Vous avez souscrit un prêt auprès d’un organisme financier et vous vous êtes fondé sur le taux bas proposé par la banque ? Vous n’avez pas pris en compte le coût que représente l’assurance emprunteur ? Vous n’avez plus la possibilité de payer vos échéances en raison d’un taux d’invalidité avéré et votre assureur ne vous suit pas ? Autant de réalités qui posent la question du remboursement de l’assurance emprunteur.
- Au moment de la contractualisation du prêt
- Résolution du sinistre et prise en charge
- Cas du non remboursement par l’assurance
L’assurance emprunteur au moment du prêt bancaire
Lorsque vous contractez un prêt bancaire, vous devez avoir une information claire et détaillée de votre banquier. Dans la pratique, celui-ci vous expose tous les éléments importants relatifs à votre contrat mais il arrive parfois que toute l’information ne soit pas claire, notamment sur le cas de l’assurance emprunteur. Dans beaucoup de cas, ce sont des assurances dites de groupe et négociées qui sont automatiquement proposées par l’organisme financier. Il arrive assez souvent que le banquier ne sache réellement de quoi est composée cette partie du contrat. Depuis la loi Hamon, il est tout à fait possible de re-négocier cette partie à date anniversaire mais le remboursement est-il possible ? Oui et non, cela peut se faire notamment par la voie de la médiation mais ce n’est absolument pas acquis d’office. Ce qui est sûr, c’est que le fait de ne pas être correctement informé des conséquences d’une telle souscription relève du défaut de conseil. Un aspect à prendre en compte lorsque vous avez besoin de vous tourner vers votre organisme banaire en raison de difficultés à payer vos traites.
Les cas de résolution de la prise en charge par l’assurance emprunteur
Parmi les cas les plus fréquents relevant des litiges en assurance, l’assurance-emprunteur est très à la mode. Dans le contrat, y est stipulé un certain nombre d’éléments importants relatifs au cas de sinistres comme le décès ou l’invalidité temporaire de l’emprunteur qui permettent de déclencher l’assurance. Il incombe évidemment à ce dernier de prévenir dans les plus brefs délais soit la banque qui a octroyé le prêt, soit l’assurance qui s’est portée garante à la conclusion de celui-ci si il venait à se réaliser le risque. Le délai maximum figure d’ailleurs au contrat, lisez-le pour vérifier cette question de délai qui reste variable selon les compagnies. En général, il s’agit de deux à sept jours et de quelques semaines parfois pour la remise des pièces justificatives.
L’assurance de veut pas rembourser le crédit
Le cas le plus probable lorsque l’assurance ne veut pas rembourser le crédit, c’est lorsqu’il y a, lors de l’examen des pièces par le médecin-conseil de la compagnie, désaccord sur le taux d’invalidité de l’emprunteur. Souvent, il est possible de remédier à la question par la médiation (toutes les assurances dépendent d’une médiateur de la consommation) mais parfois, il s’agit avec un avocat de faire valoir ses droits en engageant une procédure judiciaire contre l’Organisme d’assurance.
Attention, comme évoqué plus haut, la seule remise à l’assuré d’une notice explicative d’assurance-emprunteur de groupe par le prêteur n’est pas suffisante pour accomplir l’obligation de conseil de ce dernier.
Notez également que l’assurance emprunteur est systématique quel que soit l’âge de l’assuré alors même qu’il y a le plus souvent des limites d’âge (entre soixante-cinq et soixante-dix ans). Malheureusement, ces assurances viennent gonfler le montant des mensualités sans pour autant apporter des garanties qui ne sont plus réelles au regard du contrat. Prendre des mesures avec une discussion médiatrice s’impose donc en cas de difficulté et même lorsque tout va bien ; Un remboursement peut être une bonne base de négociation.
