L’assurance emprunteur est quelque chose d’incontournable pour quiconque souhaite souscrire un prêt immobilier dans le but de faire l’acquisition d’un bien immobilier ou dans le but de racheter un prêt immobilier déjà existant.

Fonctionnement de l’assurance emprunteur

Le fait de souscrire une assurance emprunteur fait que lorsque le titulaire du prêt rencontre une situation imprévue qui l’empêche de pouvoir rembourser, c’est alors l’assureur du crédit qui prend le relais et qui rembourse l’organisme prêteur à la place de son assuré.

Obligation de souscrire une assurance emprunteur

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire en France au moment où nous écrivons ces lignes. Elle est toutefois non seulement plus que conseillée, mais en plus peut, et même dans tous les cas ou presque est, exigée par les différents organismes prêteurs. En effet, si vous n’êtes pas obligé d’y souscrire à votre niveau, les organismes financiers susceptibles de vous prêter des fonds pour que vous puissiez mener à bien un investissement sont eux en revanche en mesure de l’exiger. Et comme c’est tout le temps le cas ou presque, dans les faits, l’assurance emprunteur devient obligatoire. Si elle ne l’est pas sur le papier à la base, on peut effectivement aisément comprendre les banques qui souhaitent couvrir leurs arrières en prévision d’un arrêt de travail prolongé, d’une invalidité, voire-même pire, d’un décès. Si cette protection est légitime pour les banques, l’assurance emprunteur sera l’occasion de faire jouer tous les avantages que cette dernière peut vous offrir en n’hésitant pas à faire jouer la concurrence.

Assurance Emprunteur : comparer les différentes offres

Pour tirer les meilleurs avantages de votre assurance emprunteur, vous avez tout intérêt (c’est le cas de le dire !) à faire jouer la concurrence. Car si les organismes prêteurs sont en droit de conditionner l’obtention de votre prêt au fait que vous ayez au préalable souscrit une assurance emprunteur, ils ne sont pas pour autant habilités à vous forcer de choisir l’une des formules d’assurance emprunteur proposées par l’organisme en question.
En effet, depuis 2010 désormais, il vous est possible de souscrire votre assurance emprunteur auprès d’un autre organisme que celui qui va vous prêter les fonds. C’est la loi Lagarde du 1er juillet 2010 (loi 2010-737) qui a instauré ce principe.

Et ce dernier est même tellement entré en vigueur de nos jours que l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel des banques et des assurances, a rappelé à l’ordre le mois dernier (ndlr : le 3 octobre 2018) un organisme pour avoir exercé des pressions dans le but de faire souscrire aux différents demandeurs de prêt l’assurance de prêt immobilier proposée par leurs soins.

Corollaire de tout ceci, comme il est possible d’obtenir votre assurance emprunteur auprès d’un organisme différent de celui qui consent à vous faire le prêt bancaire, n’hésitez pas à avoir recours aux services d’un courtier pour que ce dernier se charge de vous trouver le meilleur taux pour votre assurance de crédit. Ce faisant, vous ferez assurément des économies de temps et même, il y a de fortes chances, des économies d’argent.

Si vous faites appel aux services d’un courtier, ce dernier pensera immanquablement à vérifier les avantages et taux de votre assurance emprunteur et à comparer un maximum d’informations, mais si vous vous y prenez seul, veillez à tout prendre en considération au moment de faire votre simulation d’emprunt.

Les risques couverts dans le cadre de l’assurance emprunteur

Il arrive malheureusement que la personne qui emprunte doive faire face à un ou plusieurs imprévus et c’est d’ailleurs ce que nous avons déjà commencé à évoquer un peu plus haut. Mais qu’en est-il précisément dans le détail et comment cela se passe concrètement ? C’est ce que nous allons voir ci-dessous au travers des différents types de risques qui sont couverts dans le cadre d’une assurance emprunteur.

La garantie Perte d’Emploi ou PE

Comme son nom l’indique, cette couverture fonctionne si vous rencontrez une période d’inactivité comme par exemple si vous êtes licencié. Si le chômage partiel peut aussi faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre de votre assurance emprunteur, soyez vigilants sur les différents cas d’exclusion pour lesquels la garantie perte d’emploi de votre assurance emprunteur ne fonctionnerait pas : démission ou abandon de poste, rupture conventionnelle, etc. En réalité cette dernière fonctionne un peu de la même manière que les allocations d’aide au retour à l’emploi, à savoir que vous y avez principalement le droit à partir du moment où ce n’est pas vous qui initiez la démarche professionnelle qui va contribuer à vous rendre inactif.

L’Incapacité Temporaire et Totale de travail ou garantie ITT

Cette garantie protège l’assuré qui se retrouve malheureusement empêché d’exercer temporairement son activité professionnelle. Par exemple, quelqu’un dont l’emploi consiste à exploiter un ordinateur toute la journée et qui se serait blessé aux mains et qui serait ainsi temporairement dans l’incapacité de pouvoir « pianoter ». Deux sorties de cette garantie ITT sont possibles : soit l’assuré recouvre ses moyens et reprend donc son activité comme auparavant, soit il ne peut pas reprendre son activité et il glisse dans ce cas sur une garantie IPT : garantie Invalidité Permanente et Totale.

La garantie IPT ou garantie Invalidité Permanente et Totale

Qu’il s’agisse d’un changement de garantie ITT depuis laquelle malheureusement l’assuré bascule, ou d’une invalidité physique ou mentale qui surviendrait avant l’âge mentionné dans le contrat. Il s’agit d’une prise en charge complète si l’assuré n’est plus en mesure de pratiquer son activité ou une autre activité rémunérée. Cette garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) n’est possible qu’à partir d’un taux plancher d’invalidité de 66% mais il peut arriver que des contrats ne fonctionnent que sur la base d’une invalidité totale.

L’IPP ou garantie Incapacité Permanente Partielle

Cette garantie Incapacité Permanente Partielle ou IPP couvre l’assuré si ce dernier ne peut plus exercer une partie de ses activités professionnelles. Dans ce cas précis, la prise en charge fait l’objet d’une expertise pour mesurer le degré d’invalidité survenu à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Petit aparté, la frontière entre incapacité et invalidité et si fine qu’il est parfois difficile de faire le distinguo entre les deux. Il ne sera d’ailleurs pas rare que certains contrats d’assurance emprunteur n’utilise que l’un ou l’autre mais pas les deux.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA

La garantie PTIA des assurances de prêt permet d’offrir à l’assuré une couverture au cas où il aurait un accident ou qu’il tomberait malade de telle façon que cela l’empêche de poursuivre son actuelle ou une autre activité professionnelle. Précisons ici que dans l’hypothèse où la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie interviendrait avant l’atteinte de l’âge limite, ce serait alors l’assureur qui rembourserait le capital restant dû.

La DC ou garantie Décès

A moins que cela ne soit stipulé comme une exception dans les garanties de votre contrat, tous les types de décès entrent dans le cadre de la garantie décès. Le suicide en fait également partie, même si ce dernier est capé avec un plafond de 120000 euros.

S’il y a évidemment des divergences entre les différents types de contrat d’assurance emprunteur, la constante est que ces derniers incluent toujours une garantie décès ainsi qu’une garantie PTIA.

Choix de la quotité d’assurance

Nous avons vous déjà parlé de la quotité d’assurance ? Non ? Alors allons-y ! Dans le cadre d’une assurance emprunteur, en cas de décès de l’un des coemprunteurs, c’est l’assureur qui prend en charge la part des versements que ce dernier devait encore rembourser dans le crédit global pour que le conjoint encore en vie n’ait pas à supporter la part de son ex-époux, ex-épouse en plus de la sienne. La banque qui vous prêtera les fonds exigera toujours que la quotité soit au moins égale à 100%, mais y a-t-il des choses sur lesquelles il est préférable de se montrer vigilant(e) ?

Et bien oui. Si vous êtes un couple et que l’un de vous touche plus que l’autre, il sera judicieux que ce soit celui des deux qui touche le plus qui ait une quotité plus élevée à rembourser que l’autre. Attention, il s’agit d’un cas de figure général, mais que vous pouvez adapter à votre sauce en fonction d’autres éléments liés à l’exercice de l’une ou de l’autre de vos deux professions : instabilité de l’emploi, antécédents médicaux pour l’un de vous deux, etc.

 

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