Les dispositifs et prêts bancaires sont nombreux pour celles et ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier. Le prêt à taux zéro ou PTZ est par définition un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages et foyers à revenus modestes. Le PTZ est accordé sous conditions de ressources si vous n’avez par ailleurs pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. C’est un prêt sans intérêt d’où sa remarquable notoriété pour les primo accédants notamment. Il fait partie de ce que l’on appelle les prêts réglementés.

Quelles ont les opérations éligibles au PTZ ?

On pense souvent à l’achat de maison mais le PTZ est tout à fait utilisable et actionnable pour la construction d’un logement neuf pourvu que sa destination soit la résidence principale du souscripteur. LE prêt en lui-même peut financer un maximum de 40% de l’opération en logement neuf que vous devez compléter par un ou plusieurs prêts contractés auprès d’un organisme financier, une banque ou un apport personnel. En effet, cas plus rare, l’apport personnel peut être associé au PTZ seul.

Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier dit ancien, alors qu’il vous faut également engager des travaux de rénovation représentant au moins de 25% du coût total de l’opération, le prêt à taux zéro est également actionnable. Cet avantage concernant les travaux correspond à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation du logement en question. L’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou des travaux d’économies d’énergie sont inclus dans ce type de possibilités de financement.

Obligation : Pour que cela fonctionne, vous devez fournir à l’établissement prêteur une attestation sur l’honneur ainsi que le devis pour l’ensemble des travaux.

Transformer un local neuf ou ancien est également possible avec un financement PTZ mais pour le délivrer, la banque financeuse doit s’appuyer sur le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition.

Quelles sont les conditions de ressource pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Les revenus conditionnent le montant maximal du prêt. Ils sont fonction de plafonds, de la composition du foyer et de la zone où le bien est acheté. En 2017, les montants s’échelonnaient entre 60000 € et 138000 €. Plus le ménage est modeste, plus la durée du prêt à la période de différé peut s’allonger, ce qui est particulièrement appréciable. Bien entendu, plus les revenus du ménage ou du foyer sont élevés, plus la durée de prêt est courte. La durée s’étend de 20 à 25 ans selon les cas et comprends deux périodes à distinguer qui sont :

  • Le différé salutaire de 5 ans, 10 ans ou 15 ans qui permet de ne pas rembourser le PTZ mais le ou les prêts associés que la banque a accordé ;
  • Une période de remboursement du PTZ variable de 10 à 15 ans.

Effectuer une demande de prêt à taux zéro

L’ensemble des organismes financiers et banques propose de nos jours les prêts à taux zéros. Quoiqu’il arrive, et comme pour tout prêt classique, la banque qui instruit vote dossier de financement observe la solvabilité et les garanties de remboursement que le souscripteur peut offrir. Là comme pour tout prêt, la banque n’est pas tenue d’accorder le PTZ bien qu’elle ait particulièrement intérêt à vendre ce type de prêt puisque la garantie est étatique.

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